1. Informations légales
Raison sociale : LES 4 SAISONS
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 82 Avenue de la Casse, 31830 Plaisance-du-Touch
SIREN : 895 113 397 SIRET : 895 113 397 00015
N° TVA Intracommunautaire : FR60 895 113 397
Code NAF/APE : 88.10A – Aide à domicile
N° SAP : SAP895113397
Date de création : 12/03/2021
Présidente : Corinne Maurel
Directrice de la publication : Corinne Maurel
Contact :
- Téléphone : 05.34.34.34.43
- Email : contact@les4saisons.services
2. Hébergement
Le site les4saisons.services est hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France Téléphone : 1007 Site web : www.ovh.com
3. Activité
La SAS LES 4 SAISONS est un organisme de Services à la Personne déclaré sous le numéro SAP895113397, conformément aux articles L.7231-1 et suivants du Code du travail.
Activités exercées :
- Accompagnement et aide aux personnes
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation des repas et courses
- Assistance administrative
- …
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la SAS LES 4 SAISONS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
La SAS LES 4 SAISONS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations publiées.
La SAS LES 4 SAISONS décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site
- Pour toute survenance de bugs
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La SAS LES 4 SAISONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
SAS LES 4 SAISONS 82 Avenue de la Casse 31830 Plaisance-du-Touch
Email : contact@les4saisons.services
Téléphone : 05.34.34.34.43